Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 313 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(313) Dans ses observations sur l’ouverture de la procédure, LG Chem a demandé à la Commission d’examiner si le fait que l’industrie de l’Union se soit délibérément concentrée sur ses exportations avait contribué au préjudice.

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