Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(316) Les prix des ventes à l’exportation ont connu une évolution plus proche de celle des prix des matières premières au cours de la période considérée, et n’ont donc pas diminué aussi drastiquement que les ventes sur le marché de l’Union (illustrées au tableau 5) au cours de la période considérée. En outre, les ventes à l’exportation ayant augmenté, elles n’ont pas eu d’effet négatif supplémentaire sur les coûts fixes par unité produite. La Commission a dès lors conclu que les résultats à l’exportation n’avaient pas contribué de manière significative au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).