Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 319

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 319 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(319) À la suite de l’information finale, LG Chem a fait valoir que les ventes sur le marché de l’Union n’étaient pas perdues pour l’industrie de l’Union, mais qu’elles avaient plutôt été réorientées du marché de l’Union vers les marchés d’exportation. En outre, LG Chem a soutenu que, lors d'une enquête de 2007 concernant le pentaérythritol, la Commission avait estimé qu’une légère augmentation des volumes d’exportation à des prix de vente inférieurs aux prix de vente moyens sur le marché de l’Union avait une incidence négative sur la situation financière de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).