(320) La Commission a fait observer que l’utilisation des capacités de l'industrie de l’Union au cours de la période d’enquête n’était que de [78 %-80 %], ce qui confirme que l’industrie de l’Union aurait également pu accroître les ventes à l’exportation sans vendre moins sur le marché de l’Union. Contrairement aux conclusions de l’enquête sur le pentaérythritol mentionnée au considérant 316, la hausse des ventes à l’exportation n’a donc pas contribué sensiblement au préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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