(322) LG Chem a également soutenu que le ralentissement économique dû à la pandémie de COVID-19 devrait être pris en considération en tant que facteur susceptible d’avoir causé un préjudice à l’industrie de l’Union pendant la période comprise entre la mi-2019 et 2020. Il a demandé à la Commission d’enquêter sur la mesure dans laquelle ce facteur avait contribué à la situation de préjudice de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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