(323) Les SAP sont essentiellement utilisés pour répondre à des besoins d’hygiène de base et n’ont donc pas été négativement affectés par la pandémie de COVID-19. Si, au début de l’année 2020, des craintes sur le marché avaient entraîné une augmentation de la demande de produits hygiéniques et, dès lors, de SAP, la demande s’est stabilisée durant l’année. La pandémie n’a pas non plus causé d’interruptions majeures de la production. Aucun autre effet négatif de la pandémie de COVID-19 n’a été observé pour les fabricants de SAP. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel la pandémie de COVID-19 aurait contribué au préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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