Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 324 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(324) La coalition des utilisateurs et LG Chem ont également soutenu que les pertes de rentabilité alléguées par l’industrie de l’Union dans la plainte pouvaient résulter de dépenses extraordinaires, plutôt que de considérations commerciales normales. Ils ont laissé entendre que les investissements de l’industrie de l’Union dans de nouvelles capacités — déjà décrits au considérant 205 — auraient pu jouer un rôle à cet égard en faisant augmenter les coûts de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).