(329) Le fait que les fabricants de SAP investissent dans le développement de nouveaux types de SAP fait partie de la pratique normale des affaires. LG Chem investit lui aussi régulièrement dans le développement de nouveaux types de SAP et a expressément souligné l’importance de tels investissements dans le contexte des SAP personnalisés. Le fait que la R&D engendre des coûts fait donc partie de la pratique normale des affaires. Lors de la vérification effectuée auprès des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, aucun coût de R&D excessivement élevé n’a été constaté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 329
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.