Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 334

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 334 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(334) D’autres facteurs, tels que les pertes de volumes de ventes et les transferts relatifs aux SAP personnalisés, ou encore les fluctuations des prix des matières premières, n’ont pas contribué au préjudice observé pour l’industrie de l’Union.

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