(34) Le 17 septembre 2021, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a informé les États membres et l’ensemble des parties intéressées de son intention de ne pas instituer de droits provisoires sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée et de poursuivre son enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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