(343) Quatre autres utilisateurs, dont Procter & Gamble, FATER et Essity, ainsi qu’une coalition d’utilisateurs, composée de quatre utilisateurs, ont avancé leurs arguments dans le cadre des auditions et des dépôts d’observations. Tous étaient fermement opposés aux mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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