(344) Procter & Gamble a soutenu que l’accès à l’ensemble des fournisseurs de SAP, y compris aux fournisseurs sud-coréens, était essentiel au maintien d’une stratégie d’approvisionnement multiple, afin d’assurer la stabilité de l’approvisionnement, en particulier pour les SAP personnalisés, qui ne peuvent pas être fabriqués par n’importe quel producteur de SAP. La capacité des producteurs de l’Union de produire les SAP de 8e génération spécifiques dont a besoin Procter & Gamble ne suffit pas pour fournir le volume nécessaire. Si Procter & Gamble était contraint d’utiliser d’autres SAP ne répondant pas aux spécifications de 8e génération, cela pourrait générer des coûts important pour l’adaptation des emballages et le transport et aurait des répercussions négatives sur l’environnement en augmentant la quantité de déchets. En outre, un changement de SAP nécessiterait un processus d’adaptation d’au moins six mois.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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