Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 346 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(346) Un troisième utilisateur a avancé des arguments similaires concernant la stabilité de l’approvisionnement, les coûts d’adaptation en cas de changement de SAP et les effets sur l’environnement.

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