(347) La coalition des utilisateurs ainsi qu’un autre utilisateur ont laissé entendre que, compte tenu du risque que l’un des producteurs de l’Union envisage de vendre son activité de production de SAP, l’institution de mesures antidumping renforcerait un duopole et nuirait à la concurrence sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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