(349) Des arguments similaires ont été avancés par un autre utilisateur de SAP, Essity. Selon lui, sans la menace de la concurrence, l’industrie de l’Union serait peu incitée à diversifier sa production et à développer de nouvelles solutions afin de répondre aux besoins en constante évolution des clients, ce qui nuirait à la motivation d’Essity à se diversifier et le rendrait dépendant d’un petit nombre de producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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