Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 350 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(350) La Commission considère que la coalition des utilisateurs n’a pas fourni suffisamment d’éléments de preuve à l’appui de ses arguments relatifs à la possibilité que le marché de l’Union devienne un duopole en cas d’institution des droits antidumping. En particulier, la coalition n’a pas considéré que le risque de sortie du marché d’un producteur de l’Union n’était pas plus élevé en raison des importations faisant l’objet d’un dumping et de la perte de rentabilité de l’industrie de l’Union causée par ces importations.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).