(353) Dans leurs observations postérieures à l’information finale, P&G et Fater ont contesté la déclaration au considérant 351 concernant la capacité de l’industrie de l’Union à approvisionner tout utilisateur du produit concerné. Ils ont affirmé que l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de fournir les quantités demandées de SAP de 8e et 9e générations, car elle ne dispose pas des capacités de production nécessaires pour ce produit spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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