Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 354

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 354 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(354) Des allégations similaires ont été formulées par la coalition H dans les observations qu’elle a soumises à la suite de l’information finale. Elle ne partage pas non plus la conclusion de la Commission sur la capacité de l’industrie de l’Union à approvisionner tout utilisateur du produit concerné. Elle a fait valoir, éléments de preuve à l’appui, que les utilisateurs de SAP connaissaient systématiquement des perturbations de la chaîne d’approvisionnement sur le marché de l’Union et n’étaient pas en mesure d’assurer la qualité et la quantité de SAP que requiert leur production. La coalition a conclu que, compte tenu des perturbations existantes de la chaîne d’approvisionnement, l’industrie de l’Union ne serait pas à même de compenser la perte d’importations compétitives de SAP en provenance de pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).