Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 356

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 356 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(356) Tous les autres éléments de preuve portaient sur la période postérieure à la période d’enquête, qui a été touchée par des ruptures d’approvisionnement de l’étranger et par la pénurie mondiale de transports causée par la pandémie de COVID-19, entraînant ainsi une demande accrue de SAP européens. Pour autant, il s’agissait de phénomènes temporaires et non structurels amenés à disparaître à mesure que les chaînes d’approvisionnement s’adaptaient aux conséquences de la pandémie de COVID-19. En effet, comme l’ont affirmé plusieurs utilisateurs, l’adaptation à un nouveau fournisseur n’est souvent pas immédiate et les contrats d’approvisionnement sont généralement conclus pour une durée d’au moins un an. Cette structure de contrats à long terme permet à l’industrie de l’Union de disposer d’un certain temps pour s’adapter, notamment compte tenu de sa capacité avérée à réaliser des investissements importants. En outre, les éléments de preuve fournis par la coalition H ne révèlent aucun problème structurel majeur affectant la capacité des producteurs européens ou leur volonté de s’approvisionner dans des conditions normales de marché. À titre d’exemple, les courriels relatifs à Nippon Shokubai ont uniquement mis en évidence des problèmes concernant l’approvisionnement auprès de son usine japonaise, et non de l’usine européenne. Tous les éléments de preuve présentés par rapport à BASF ne concernaient qu’un problème inattendu et temporaire affectant une seule qualité de SAP. De même, les éléments de preuve concernant les deux autres producteurs européens n’ont révélé aucun problème d’approvisionnement structurel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).