(36) À la suite de la communication par la Commission de son intention de ne pas instituer de mesures provisoires, des auditions ont eu lieu avec les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon [BASF Antwerpen NV (ci-après «BASF») et Nippon Shokubai Europe NV (BE) (ci-après «Nippon Shokubai Europe») ou «NSE»], un producteur de l’Union connu [Evonik Operations GmbH (ci-après «Evonik»)], ainsi qu’avec le producteur-exportateur LG Chem, lors desquelles ces parties ont présenté leurs observations sur la non-institution de mesures provisoires. Les parties ont versé au dossier leurs présentations et leurs observations supplémentaires postérieures à l’audition.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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