Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 360

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 360 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(360) À la suite de l’information finale, LG Chem a fait valoir que la situation de l’approvisionnement avait évolué depuis 2020, notamment en ce qui concerne les prix et la disponibilité d’approvisionnements en SAP dans l’Union, corroborant ainsi les arguments de P&G et d’autres utilisateurs. De plus, LG Chem a soutenu que les prix des SAP augmentaient en raison de la hausse des prix du propylène et de la soude caustiqueLa Commission a pris en considération le fait que les utilisateurs avaient apporté la preuve que la pandémie de COVID-19 et les pénuries de transport en résultant à l’étranger avaient entraîné une pénurie temporaire dans l’approvisionnement de SAP et conduit à une hausse des prix. La Commission a toutefois considéré qu’il ne s’agissait que d'un changement temporaire (voir le considérant 355). Par ailleurs, la hausse des prix de SAP due à l’augmentation des prix des matières premières n’est pas non plus susceptible d’améliorer la rentabilité de l’industrie de l’Union à long terme. La Commission a donc considéré que l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures pour contrer le dumping préjudiciable qui avait été constaté n’avait pas été affecté par les pénuries temporaires d’approvisionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).