(362) La coalition H ne partage pas non plus la conclusion de la Commission figurant au considérant 352, selon laquelle les SAP représentent [5 %-15 %] du coût de production des couches pour adultes ou pour bébés. Elle a affirmé, preuve à l’appui, que le coût des SAP représentait jusqu’à [20 %-30 %] du coût total de production.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 362
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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