Article considérant 368

(368) Dans son évaluation, la Commission a tenu compte du fait que les SAP étaient produits avec des propriétés différentes et que les utilisateurs choisissaient un certain type de SAP convenant le mieux à leur produit. Toutefois, les différences techniques à elles seules ne justifiaient pas l’ajout de catégories de NCP supplémentaires. La Commission avait initialement recueilli des données plus détaillées et était parvenue à la conclusion que seule une distinction en fonction de l’utilisation et en fonction des additifs nécessaires au contrôle des odeurs était justifiée. La Commission a dès lors rejeté cette allégation.