(386) À la suite de l’information finale, LG Chem a fait valoir que la détermination de la marge de préjudice était entachée de la même erreur que les calculs de la sous-cotation, et que ses considérations relatives à la sous-cotation s’appliquaient mutatis mutandis. En outre, la marge de préjudice devrait être ajustée en fonction de l’incidence des autres facteurs avancés par LG Chem.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 386
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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