(387) La Commission a renvoyé aux arguments qu’elle a formulés aux considérants 184 à 188 ainsi qu’à sa réfutation des arguments de LG Chem sur l’incidence des importations en provenance d’autres pays, la formule de calcul des prix des SAP et les investissements de l’industrie de l’Union, énoncée dans les sections correspondantes de l’analyse du lien de causalité. Ces allégations ont donc été rejetées également en ce qui concerne la détermination de la marge de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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