Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 389

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 389 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(389) Par ailleurs, les plaignants et Evonik ont contesté l’affirmation de la Commission au considérant 382 et ont fait valoir que les allégations au titre de l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base avaient été formulées dans leurs réponses au questionnaire pour les producteurs de l’Union et au macroquestionnaire. Ils ont demandé à la Commission de tenir compte des coûts futurs dans le calcul du prix cible et ont présenté une augmentation annuelle moyenne pondérée des coûts par tonne de SAP produits, découlant des quotas d’émission de l’UE. Les plaignants et Evonik ont donc demandé à la Commission d’augmenter le prix cible des producteurs de l’Union de [30-45] euros par tonne de SAP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).