Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(39) Les parties intéressées ont eu l’occasion de présenter des observations concernant l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission ou par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Des auditions ont eu lieu avec un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon (BASF), un producteur de l’Union connu (Evonik), le producteur-exportateur ayant coopéré LG Chem, et deux utilisateurs de l’Union connus [Procter & Gamble International Operations SA (ci-après «P&G») et FATER SpA (ci-après «Fater»)].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).