Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 390

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 390 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(390) La Commission ne pouvait pas confirmer que le bénéfice cible proposé par les plaignants et Evonik avait été déterminé de manière adéquate en comparaison avec les données disponibles dans le dossier. Elle a tenu compte des bénéfices réalisés pendant la période considérée, y compris des ajustements à effectuer pour parvenir à des circonstances normales de concurrence. Les bénéfices ainsi calculés ne correspondaient pas aux chiffres annoncés par l’industrie de l’Union, même au début de la période considérée, lorsque la pression exercée par les importations coréennes était moindre.

Aller plus loin

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