(391) La Commission a également contesté les déclarations relatives aux coûts futurs des quotas d’émission. Elle a en effet pris en considération les coûts futurs découlant des quotas d’émission de l’UE, conformément aux informations vérifiées fournies par les sociétés retenues dans l’échantillon. Il en a résulté une hausse du prix cible de [16-18] EUR par tonne de SAP. Les arguments en question ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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