Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 393

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 393 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(393) De ce fait, les taux de droits antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union, avant dédouanement, devraient être les suivants:

| Société | Marge de dumping | Marge de préjudice | Droit antidumping définitif

| LG Chem Ltd. | 13,4 % | 34,4 % | 13,4 %

| Toutes les autres sociétés | 18,8 % | 101,2 % | 18,8 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).