Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(41) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. Elle s’est pour cela fondée sur le volume de production et de ventes du produit similaire, ainsi que sur la situation géographique. Cet échantillon se composait de deux producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 50 % de la production et des ventes estimées de l’Union au cours de la période d’enquête, tout en assurant une bonne répartition géographique, et ont été jugés représentatifs de l’industrie de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue et l’échantillon a donc été confirmé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).