(47) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, d’un producteur de l’Union non retenu dans l’échantillon (questionnaire macro), de deux utilisateurs et du producteur-exportateur ayant coopéré. Le seul importateur indépendant ayant fourni les informations demandées pour l’échantillonnage n’a pas répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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