Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(54) Les macrodonnées communiquées et, partant, les parts de marché de l’industrie de l’Union et des pays importateurs également ont été modifiées dans le 2e DIC. Cette modification avait été demandée par LG Chem lui-même dans ses observations sur l’information finale avant le 2e DIC. En plus de souligner les dimensions des données contenues dans la plainte, LG Chem a même fourni des données provenant d’informations sur le marché, dont il ressortait des valeurs semblables aux fourchettes figurant dans le 2e DIC. Dès lors, il ne saurait être considéré que les données modifiées n’avaient pas déjà été anticipées dans la défense de LG Chem.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).