(54) Les macrodonnées communiquées et, partant, les parts de marché de l’industrie de l’Union et des pays importateurs également ont été modifiées dans le 2e DIC. Cette modification avait été demandée par LG Chem lui-même dans ses observations sur l’information finale avant le 2e DIC. En plus de souligner les dimensions des données contenues dans la plainte, LG Chem a même fourni des données provenant d’informations sur le marché, dont il ressortait des valeurs semblables aux fourchettes figurant dans le 2e DIC. Dès lors, il ne saurait être considéré que les données modifiées n’avaient pas déjà été anticipées dans la défense de LG Chem.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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