Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(56) En outre, LG Chem a déclaré dans ses observations relatives au 2e DIC que les chiffres révisés portant sur les parts de marché confirmaient en fait sa précédente allégation selon laquelle les importations en provenance de Corée n’avaient jamais soustrait des parts de marché à l’industrie de l’Union. Cette allégation démontre que, de manière générale, les tendances illustrées dans le 2e DIC n’ont pas non plus donné lieu à un changement d’appréciation de la part de LG Chem. Étant donné que l’analyse et les conclusions de la Commission n'ont pas changé, tous les arguments formulés par les parties en réponse au document d'information générale sont également restés valables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).