(63) Le 8 mars 2021, le producteur-exportateur ayant coopéré, LG Chem, a présenté une série d’observations dans lesquelles il soutenait que les SAP ne pouvaient être considérés comme un produit homogène, étant donné que les différences au niveau de leurs caractéristiques physiques, techniques et chimiques avaient des conséquences sur les utilisations finales et l’interchangeabilité, ainsi que sur les processus de fabrication, les coûts de production associés et les prix de vente du produit soumis à l’enquête. La coalition des utilisateurs a également formulé les mêmes observations au sujet des utilisations finales, de l’interchangeabilité, du processus de fabrication et des canaux de distribution du produit. Afin d’analyser ces allégations, la Commission a décidé de demander au producteur-exportateur et aux producteurs de l’Union des informations actualisées sur la base de NCP plus détaillés, comme le montre la section 2.3.5.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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