Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(63) Le 8 mars 2021, le producteur-exportateur ayant coopéré, LG Chem, a présenté une série d’observations dans lesquelles il soutenait que les SAP ne pouvaient être considérés comme un produit homogène, étant donné que les différences au niveau de leurs caractéristiques physiques, techniques et chimiques avaient des conséquences sur les utilisations finales et l’interchangeabilité, ainsi que sur les processus de fabrication, les coûts de production associés et les prix de vente du produit soumis à l’enquête. La coalition des utilisateurs a également formulé les mêmes observations au sujet des utilisations finales, de l’interchangeabilité, du processus de fabrication et des canaux de distribution du produit. Afin d’analyser ces allégations, la Commission a décidé de demander au producteur-exportateur et aux producteurs de l’Union des informations actualisées sur la base de NCP plus détaillés, comme le montre la section 2.3.5.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).