(64) Premièrement, LG Chem a demandé que soient exclus de l’enquête les produits dits «personnalisés», c’est-à-dire les SAP qui sont adaptés pour répondre à des exigences et besoins spécifiques des clients. Il a expliqué que les caractéristiques physiques, techniques et chimiques de ces types de produits font qu’ils ne sont pas interchangeables avec d’autres SAP.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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