(65) LG Chem a avancé des arguments similaires concernant les SAP «codéveloppés», c’est-à-dire des produits qui ont été élaborés conjointement par LG Chem et un client donné afin de répondre aux exigences propres à ce dernier. Outre les caractéristiques déjà décrites pour les produits «personnalisés», les produits «codéveloppés» présentent d’autres différences au niveau de leurs canaux de distribution, de leur processus de fabrication et de leurs coûts de production. LG Chem a donc demandé que les SAP «codéveloppés» soient exclus du champ de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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