Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(66) LG Chem a également demandé que des canaux de distribution spécifiques pour des achats à long terme et des contrats d’allocation mondiaux soient exclus de la définition du produit concerné, étant donné qu’ils ne se livrent pas concurrence sur le marché de l’Union.

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