(67) Pour autant, LG Chem n’a pas affirmé que les produits personnalisés ou codéveloppés pouvaient uniquement être produits par LG Chem et qu’il n’y avait aucune concurrence entre les différents fournisseurs. Au contraire, les producteurs de l’Union fabriquent eux aussi des produits «personnalisés» et «codéveloppés», à la demande de clients spécifiques, comme exposé aux considérants 64 et 65. En outre, la Commission a conclu que même les utilisateurs de SAP «personnalisés» ou «codéveloppés» suivaient toujours une stratégie d’approvisionnement multiple afin d’assurer la stabilité de leurs approvisionnements, notamment en faisant intervenir différents fournisseurs, notamment de l’Union, et différents sites de production. En outre, LG Chem n’a pas demandé d’inclure les produits personnalisés ou codéveloppés parmi les caractéristiques au niveau du NCP afin de tenir compte des différences alléguées au niveau du coût de production ou des prix. Enfin, la Commission n’a trouvé aucune preuve de l’existence de telles différences.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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