Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(69) Deuxièmement, LG Chem a demandé que les SAP dotés d’un système de contrôle des odeurs soient exclus du champ de l’enquête, étant donné qu’ils diffèrent des autres SAP pour ce qui est de leurs caractéristiques techniques et chimiques, de leur processus de fabrication, de leurs coûts associés et de leurs utilisations finales. Il a expliqué que le système de contrôle des odeurs était obtenu par l’ajout de matières premières au moyen d’une composition chimique particulière, ce qui augmente le prix pour les consommateurs finals. Pour ces raisons, LG Chem a affirmé que les produits dotés d’un système de contrôle des odeurs n’étaient pas interchangeables avec les autres SAP. LG Chem a également observé que ses importations de produits dotés d’un système de contrôle des odeurs étaient très limitées et que, dès lors, les importations sud-coréennes de tels produits n’auraient pas pu causer un préjudice au producteurs de l’Union de SAP dotés d’un système de contrôle des odeurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).