Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(72) Troisièmement, LG Chem a demandé que soient exclus du champ de l’enquête les SAP biologiques, qui sont chimiquement différents des SAP non biologiques en raison de l’utilisation de biodiesel, et non de pétrole brut, comme matière première. LG Chem a également expliqué que les SAP biologiques n’avaient pas le même processus de fabrication et les mêmes coûts associés que les SAP non biologiques, ce qui entraînait un prix plus élevé pour les consommateurs finals. Pour ces raisons, LG Chem a affirmé que les SAP biologiques n’étaient pas interchangeables avec les autres SAP. LG Chem a également indiqué que les producteurs sud-coréens ne fournissaient pas de SAP biologiques au marché de l’Union et que, dès lors, les importations de SAP biologiques sud-coréens n’auraient pas pu causer de préjudice à l’industrie de l’Union. LG Chem a réitéré ces observations à la suite de l’information finale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).