Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(74) Quatrièmement, LG Chem a demandé que les SAP industriels soient exclus du champ de l’enquête et soutenu que les SAP destinés à des utilisations non hygiéniques ne pouvaient pas être assimilés à ceux destinés à des utilisations hygiéniques. Il a expliqué que ces deux catégories n’avaient pas les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques, étant donné que les SAP destinés à une utilisation industrielle étaient généralement constitués de particules de plus petite taille. Pour ces raisons, LG Chem a soutenu que les SAP destinés à des utilisations hygiéniques n’étaient pas interchangeables avec les SAP destinés à des utilisations industrielles. LG Chem a également indiqué que les exportations sud-coréennes de SAP industriels correspondaient à un marché de niche, représentant entre 1 % et 3 % du marché total des SAP dans l’Union, et que, par conséquent, elles n’auraient pas pu causer de préjudice à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).