(76) Le 12 mars 2021, LG Chem a présenté des observations et répété ses allégations relatives à la nature non homogène du produit concerné, contestant la déclaration du plaignant selon laquelle les SAP étaient caractérisés par leur capacité fonctionnelle et non par leur structure chimique. À cet égard, LG Chem a souligné que l’utilisation d’un seul NCP n’aurait pas permis une comparaison équitable entre les différents types de SAP, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, et a proposé une ventilation du NCP. Il différenciait les produits SAP sur la base des matières premières utilisées dans leur processus de production, de la forme des produits, de leur capacité moyenne de rétention centrifuge, de leurs additifs et de leurs fonctionnalités supplémentaires — y compris les produits en mousse, antiagglomérants, anti-décoloration et contrôlant les odeurs — ainsi que de leurs utilisations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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