Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(76) Le 12 mars 2021, LG Chem a présenté des observations et répété ses allégations relatives à la nature non homogène du produit concerné, contestant la déclaration du plaignant selon laquelle les SAP étaient caractérisés par leur capacité fonctionnelle et non par leur structure chimique. À cet égard, LG Chem a souligné que l’utilisation d’un seul NCP n’aurait pas permis une comparaison équitable entre les différents types de SAP, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, et a proposé une ventilation du NCP. Il différenciait les produits SAP sur la base des matières premières utilisées dans leur processus de production, de la forme des produits, de leur capacité moyenne de rétention centrifuge, de leurs additifs et de leurs fonctionnalités supplémentaires — y compris les produits en mousse, antiagglomérants, anti-décoloration et contrôlant les odeurs — ainsi que de leurs utilisations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).