(77) Le 19 mars 2021, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, BASF et Nippon Shokubai Europe, ont présenté des observations en réponse à celles de LG Chem. À titre liminaire, ils ont affirmé que les observations de LG Chem relatives à la définition du produit avaient été présentées après l’expiration du délai fixé dans l’avis d’ouverture et qu’elles devraient donc être écartées et rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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