Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(78) En ce qui concerne l’argument de LG Chem relatif à la ventilation du NCP décrite au considérant 76, les producteurs de l’Union ont affirmé que, bien qu’il soit exact que les SAP se caractérisent par plusieurs paramètres différents susceptibles de varier en fonction des exigences et des préférences des clients, aucun de ces paramètres n’était plus pertinent que les autres aux fins de la différenciation des SAP. Ils ont notamment soutenu, éléments de preuve à l’appui de leur argument, que les différences au niveau de la forme du produit, de sa capacité de rétention centrifuge, de ses additifs et de ses fonctionnalités supplémentaires, n’empêchaient pas la comparaison des produits et ne généraient aucune différence de prix significative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).