(80) En résumé, les producteurs de l’Union se sont opposés à la demande d’exclusion de produits formulée par LG Chem et décrite à la section 2.3.1 et ont déclaré que LG Chem n’avait pas démontré l’existence de différences significatives entre les SAP dont l’exclusion était demandée, au niveau de leurs caractéristiques physiques et techniques, de leurs utilisations, de la perception qu’en ont les clients ou de leur interchangeabilité, et les autres SAP.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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