(82) Sur la base des éléments du dossier, le 9 avril 2021, la Commission a versé une note au dossier invitant l’ensemble des parties intéressées à présenter des données et à soumettre des observations sur une nouvelle ventilation du NCP qui tiendrait compte des différences entre les SAP au niveau des matières premières utilisées dans le processus de production, de la forme du produit, de sa capacité de rétention centrifuge, de la présence ou non de mousse, de ses propriétés antiagglomérantes, anti-décoloration et de contrôle des odeurs et de ses utilisations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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