(83) Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, BASF et Nippon Shokubai Europe, ainsi que le producteur de l’Union Evonik, ont réitéré leurs arguments déjà avancés contre une ventilation du NCP, en soutenant qu’une telle ventilation était arbitraire et sélective et ne servirait qu’à soutenir l’intérêt individuel de LG Chem dans l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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