(85) La Commission a considéré que la vitesse d’absorption était une caractéristique générale, différente dans tous les SAP. Toutefois, différencier tous les types de SAP empêcherait d’effectuer toute comparaison des prix. La Commission a donc rejeté la demande d’introduction de ce critère dans son analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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