(86) Le 22 avril 2021, la Commission, après avoir examiné l’ensemble des observations présentées par les parties intéressées et sur la base des éléments de preuve du dossier, a décidé de modifier la ventilation du NCP proposée dans la note au dossier du 9 avril 2021. La ventilation finale du NCP a été effectuée en tenant compte des différences entre les SAP au niveau des matières premières utilisées dans le processus de production, de la forme du produit, de sa capacité de rétention centrifuge, de ses propriétés de contrôle des odeurs et de ses utilisations, et, par conséquent, les différences découlant de la présence ou non de mousse dans le produit et des propriétés antiagglomérantes et anti-décoloration ont été écartées. La Commission a demandé aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et au producteur-exportateur de fournir à nouveau les parties de leurs réponses au questionnaire qui étaient basées sur le NCP, en utilisant la ventilation finale du NCP.
Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
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