Règlement d’exécution (UE) 2022/547 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/547
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0547)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2022/547EUR-Lex →

(86) Le 22 avril 2021, la Commission, après avoir examiné l’ensemble des observations présentées par les parties intéressées et sur la base des éléments de preuve du dossier, a décidé de modifier la ventilation du NCP proposée dans la note au dossier du 9 avril 2021. La ventilation finale du NCP a été effectuée en tenant compte des différences entre les SAP au niveau des matières premières utilisées dans le processus de production, de la forme du produit, de sa capacité de rétention centrifuge, de ses propriétés de contrôle des odeurs et de ses utilisations, et, par conséquent, les différences découlant de la présence ou non de mousse dans le produit et des propriétés antiagglomérantes et anti-décoloration ont été écartées. La Commission a demandé aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et au producteur-exportateur de fournir à nouveau les parties de leurs réponses au questionnaire qui étaient basées sur le NCP, en utilisant la ventilation finale du NCP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0547. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).